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Conditions générales

Conditions générales de vente par internet Joliat Cycles

1. Généralités

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site E-Commerce de Joliat Cycles. Elles définissent les droits et obligations des parties.
Joliat Cycles s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.
Vendeur :
Joliat Cycles
Rue St-Maurice 17
CH-2852 Courtételle
Suisse
Tel : +41 (0)32 422 94 18


2. Données personnelles

Joliat Cycle s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site E-Commerce et à les traiter selon les obligations légales.
Les données du client pourront être utilisées par les services internes de Joliat Cycles :Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.



Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour. Les informations relatives à son identification et son mot de passe doivent être tenues secrètes par le client.

3. Processus de vente
3.1. Commandes

Une fois que le produit désiré est sélectionné, il est placé dans le « panier d’achat » par le bouton « Ajouter au panier ». Le client peut alors continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou poursuivre le processus de sa commande et payer.
La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.

Une fois la commande validée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

3.2. Prix


Les prix mentionnés par article sur le site E-Commerce sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

Joliat Cycles se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur le site E-Commerce. Les produits seront facturés au client sur le montant indiqué dans le mail de confirmation de commande.

3.3. Représentation des produits


Joliat Cycles s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois eu égard au mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes.

3.4. Paiements


Le paiement des achats s’effectue par virement bancaire, contre-remboursement (Poste Suisse) ou par facture pour les personnes déjà clientes du magasin Joliat Cycles à Courtételle (base de donnée faisant foi).
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Aucune donnée bancaire ne transite par le site internet Joliat Cycles pour un maximum de sécurité.

3.5. Livraison


ATTENTION : Aucun vélo ne sera envoyé par la poste. Il devra impérativement être remis en main propre par un membre du magasin au client final.
Les frais de port sont calculés à l’issue de la commande, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement.
Joliat Cycles assure l’expédition des marchandises vendues par le biais du site E-Commerce en Suisse uniquement. Les produits et/ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

A compter de la commande et de la confirmation du paiement, les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont les suivants :8 jours ouvrés pour la Suisse

3.6. Garantie


La garantie légale de 2 ans est appliqué sur tous les produits vendus sauf indication particuliaire.

La garantie ne couvre pas l'usure naturelle du produit, les dommages causés accidentellement ainsi que ceux survenant lors d'une utilisation incorrecte, les chocs ou encore la perte de l'instrument.

3.7. Retours, rétractation et remboursement

A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge. Seuls les produits achetés par le biais du site E-Commerce, et retournés intact (non utilisé) pourront faire l’objet d’un remboursement.
La procédure à suivre est la suivante :Le client prend contact par téléphone avec Stéphane Joliat au +41 (0)32 422 94 18
Selon un accord précédent, le client renvoie sa marchandise à ses frais à l’adresse suivante :
Joliat Cycles
Rue St-Maurice 17
CH-2852 Courtételle
Suisse
Le produit doit être complet, correctement protégé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Le produit doit être accompagné :
D’une copie de la facture de vente
Le produit est contrôlé par les services internes de Joliat Cycles qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement.

Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.

3.8. Réparations


Le client peut contacter par email le Service Clients de Joliat Cycles pour toute demande de renseignement ou de devis de réparation concernant uniquement les produits achetés par le biais du site E-Commerce.

Le contact du Service Clients de Joliat Cycles pour les réparations est le suivant : info@joliatcycles.ch

3.9. Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse. Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause.


 

 

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